Mentions légales et Conditions Générales de Vente aerogliss.com

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Aerogliss.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Aerogliss / Ecole de vol libre du haut verdon Sarl

Créateur : Alizés Création

Adresse : Base de loisirs des iscles / 04170 Saint André les Alpes

Aérogliss / Ecole de Vol libre du haut Verdon sarl au capital de 7622 euros

Email : divers@aerogliss.com

Siret : 350 339 925 000 17 – Code Ape 804A.N°intracommunautaire FR52350339925

Responsables publication : Philippe LAMI. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmasters : Philippe – philippe@aerogliss.com / Alizés Création – alizes.creation@gmail.com

Hébergeur : 1&1 Internet SARL. 7, place de la Gare. BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Aerogliss.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Philippe. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site aerogliss.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Aerogliss.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le siteaerogliss.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise parfois la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Aerogliss.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Aerogliss.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Aerogliss.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Test, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Aerogliss.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Aerogliss.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aerogliss.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Aerogliss.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site aerogliss.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site aerogliss.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Aerogliss.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Aerogliss.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site Aerogliss.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Aerogliss.com. Cependant, Aerogliss.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Aerogliss.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Digne les Bains.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Confidentialité des données personnelles collectées – RGPD

Politique de confidentialité – Mise à jour du 10 octobre 2018

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Aérogliss et nous nous évertuons d’assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données.
Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée..

Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.aerogliss.com), vous convenez et acceptez que Aérogliss puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

Données personnelles collectées / Identité et coordonnées du responsable de traitement de données

Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société Aerogliss / Ecole de vol libre du Haut Verdon sarl, société à responsabilité limité immatriculée au RCS de Digne les bains  et dont le siège social est à « Base de loisirs des iscles / 04170 Saint André les Alpes ». Le délégué responsable du traitement des données auprès de la Cnil est Philippe LAMI. Vous pouvez le joindre à l’adresse mail suivante: divers@aerogliss.com.

Déclaration CNIL

Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL.
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.

Données collectées sur le site

Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, adresse postale, numéro de téléphone. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous).
Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires

Témoignages

Aérogliss publie sur son site quelques témoignages non nominatifs de clients.

Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont strictement destinées à la propre utilisation par Aérogliss. Aérogliss ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant un mail à l’adress divers@aerogliss.com. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Cookies/Tracking

En règle générale, aerogliss utilise les cookies  aux fins d’améliorer et personnaliser le site. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par Aerogliss lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

Si vous choisissez de refuser l’ensemble des cookies, votre navigation pourra être réduite pour accéder à certaines pages du site. Les cookies utilisés par Aerogliss ont pour finalité de permettre ou faciliter la communication, de permettre la fourniture des services demandés par les utilisateurs, de reconnaître les utilisateurs lors d’une prochaine visite, de sécuriser les paiements que les utilisateurs peuvent être amenés à réaliser, d’enregistrer la langue parlée par les utilisateurs ou autres préférences nécessaires à la fourniture du service demandé.

Par défaut, les cookies ne sont pas automatiquement installés (à l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site et des services de d’Aerogliss, dont l’installation vous est signalée par un bandeau). Conformément à la réglementation applicable, Aerogliss requerra votre autorisation avant d’implanter tout autre type de cookies sur votre disque dur. Afin d’éviter toute gêne occasionnée par ces demandes d’autorisation systématiques et profiter d’une navigation ininterrompue, vous pouvez configurer votre ordinateur afin d’accepter les cookies de Aerogliss ou nous pouvons mémoriser votre refus ou acceptation relatif à certains cookies. Par défaut les navigateurs acceptent tous les cookies.

Conservation des données

Aerogliss collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Lieu de stockage des données et transferts

Le serveur sur lequel Aerogliss traite et stocke les bases de données est situé à Saint André les Alpes, au siège de la Sarl. Aerogliss s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

Sécurité

Dans le cadre de ses services, Aerogliss accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi, et conformément au RGPD, Aerogliss s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.

Modification de la politique de confidentialité

Aérogliss se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

Contactez-nous

Directement par mail à l’adresse divers@aerogliss.com si vous avez des questions.  Ou par courrier à : Aerogliss / Base de loisirs des Iscles / 04170 / Saint André les Alpes / France

Conditions générales de Vente

Annulation de stage 

En cas d’annulation de votre part, moins d’ un mois avant le premier jour du stage, vos acomptes ne sont pas remboursés mais peuvent être reportés sur une autre date. Si l’annulation intervient à moins de 7 jours, votre acompte ne sera ni remboursé ni reporté.
Mauvaise météo: avoir du nombre de demi-journées manquantes, pas de remboursement. Si vous décidez d’interrompre votre stage pour des raisons personnelles (autres que médicales) ,les journées non effectuées seront perdues.
En cas de problème médical moins de 1 mois avant la date de début de stage, ou pendant le stage , sur présentation d’un certificat de contre-indication à la pratique du parapente, votre acompte ainsi que les journées non effectuées pourront faire l’objet d’un avoir dans la limite de validité d’un an (pas de remboursement). 

Contactez-nous

En cas d'urgence